{"id":28,"date":"2023-11-17T08:58:29","date_gmt":"2023-11-17T08:58:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/?p=28"},"modified":"2025-10-07T09:06:49","modified_gmt":"2025-10-07T09:06:49","slug":"paquet-climat-commission-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/","title":{"rendered":"Propositions de loi : la Commission europ\u00e9enne concr\u00e9tise son \u201cGreen Deal\u201d"},"content":{"rendered":"\n

En d\u00e9cembre 2020, l\u2019Union europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 son \u201cGreen deal\u201d<\/a> dans l\u2019objectif d\u2019apporter des r\u00e9ponses \u00e0 l\u2019ampleur de l\u2019enjeu climatique<\/a>. Elle vise la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. Pour ce faire, elle a fix\u00e9 l\u2019objectif de 55% de r\u00e9duction des \u00e9missions CO2<\/a> en comparaison au niveau de 1990. Mercredi 14 juillet, la Commission europ\u00e9enne a expos\u00e9 une s\u00e9rie de propositions de loi sous le nom de \u201cFit 55\u201d, ayant pour but de concr\u00e9tiser ces ambitions. March\u00e9 du carbone, transport, \u00e9nergie \u2026 Que contient ce \u201cpaquet l\u00e9gislatif\u201d ? Quelles sont les r\u00e9actions \u00e0 ce projet ?<\/p>\n\n\n\n

Avant d\u2019\u00eatre r\u00e9ellement appliqu\u00e9es, ces propositions doivent suivre le processus l\u00e9gislatif de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le processus d\u2019adoption d\u2019une loi au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Trois institutions de l\u2019union europ\u00e9enne, interviennent dans le processus l\u00e9gislatif<\/a> :<\/p>\n\n\n\n

\"Union<\/figure>\n\n\n\n

\u2013       Le Conseil europ\u00e9en, qui r\u00e9unit tous les chefs de gouvernement des pays membres<\/p>\n\n\n\n

\u2013       Le Parlement europ\u00e9en, dont les eurod\u00e9put\u00e9s, sont \u00e9lus par les citoyens des pays membres<\/p>\n\n\n\n

\u2013       La Commission europ\u00e9enne, compos\u00e9e pour chaque \u00c9tat membre d\u2019un commissaire, propos\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat puis approuv\u00e9 par le Parlement.<\/p>\n\n\n\n

Entre autres, le r\u00f4le de la commission europ\u00e9enne est de proposer des lois qui devront ensuite \u00eatre accept\u00e9es par le Conseil et le Parlement. C\u2019est le cas ici : la Commission, dirig\u00e9e par sa pr\u00e9sidente Ursula von der Leyen, a propos\u00e9 12 mesures pour le climat qui devront \u00eatre valid\u00e9es. Les deux autres institutions peuvent proposer \u00e0 leur tour des amendements aux propositions de loi, pour les modifier, ce qui donnera certainement lieu \u00e0 une sorte de ping-pong l\u00e9gislatif entre le Conseil et le Parlement jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils se mettent d\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n

La loi peut donc \u00e9voluer entre les propositions faites par la Commission, et le r\u00e9sultat final. Cela pr\u00e9sage des mois de n\u00e9gociations, et il faudra y ajouter l\u2019influence des lobbys qui voudront prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats. Bruxelles vise une adoption d\u00e9finitive en 2023.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les 12 propositions de loi ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ces 12 propositions de loi<\/a> repr\u00e9sentent un \u00ab paquet l\u00e9gislatif d\u2019une ampleur in\u00e9dite \u00bb. Elles touchent \u00e0 divers domaines de la transition \u00e9cologique. <\/p>\n\n\n\n

\"Ursula
Source : ANADOLU AGENCY VIA AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

March\u00e9 du carbone <\/h3>\n\n\n\n

Un march\u00e9 carbone<\/a>, ou syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de permis n\u00e9gociables, est un outil \u00e9conomique des politiques publiques qui se base sur un syst\u00e8me de march\u00e9 (plut\u00f4t que sur la taxation) dans l\u2019objectif de r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone. En Europe, il existe un march\u00e9 de ce genre depuis 2005 pour les secteurs dont les \u00e9missions repr\u00e9sentent 40% des \u00e9missions de CO2 : production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, sid\u00e9rurgie, ciment, aviation commerciale pour le vols dans l\u2019UE, entre autres. <\/p>\n\n\n\n

Le texte pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission propose un renforcement des march\u00e9s carbones, en y ajoutant le secteur maritime. Il vise aussi \u00e0 mettre ce march\u00e9 sous tension, en r\u00e9duisant la quantit\u00e9 de permis \u00e0 partir de 2023. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, \u00e0 partir de 2026, un deuxi\u00e8me march\u00e9 devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9 pour le chauffage des b\u00e2timents et le transport routier. Les prix de l\u2019essence et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en seront impact\u00e9s, ce qui touchera directement les citoyens europ\u00e9ens. <\/p>\n\n\n\n

Secteur des transports <\/h3>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit aussi de fixer des nouveaux seuils d\u2019\u00e9mission de CO2 dans le secteur des transports. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle vise la r\u00e9duction de 100% des \u00e9missions par les voitures neuves d\u2019ici 2035. Cela signifie la fin des moteurs thermiques, et place au centre du changement les technologies \u00e9lectriques et hydrog\u00e8nes.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l\u2019instauration d\u2019une taxation minimale sur le k\u00e9ros\u00e8ne est pr\u00e9vue. Ainsi, l\u2019exemption dont b\u00e9n\u00e9ficiaient les transports a\u00e9riens et maritimes sera progressivement r\u00e9duite. <\/p>\n\n\n\n

\u00c9nergie<\/h3>\n\n\n\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les l\u00e9gislations fixent de nouvelles obligations dans la production, la taxation et la consommation d\u2019\u00e9nergie. D\u2019ici 2050, 40% des \u00e9nergies devront \u00eatre renouvelables. Cet effort sera r\u00e9parti entre les pays et entre les diff\u00e9rents secteurs actuellement exclus du march\u00e9 carbone et responsables de 60% des \u00e9missions CO2 comme les transports, le b\u00e2timent, l\u2019agriculture, etc\u2026<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Importations<\/h3>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne veut mettre en place un m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res entre 2026 et 2036. Le but est de rendre plus co\u00fbteux les importations venant de pays o\u00f9 les normes environnementales sont moins strictes, dans les secteurs les plus polluants. L\u2019objectif est de prot\u00e9ger l\u2019industrie europ\u00e9enne dans ses efforts de transition \u00e9cologique.<\/p>\n\n\n\n

Agriculture et for\u00eats<\/h3>\n\n\n\n

Enfin, les propositions de loi d\u00e9fendent une nouvelle strat\u00e9gie foresti\u00e8re<\/a> et une r\u00e9vision du r\u00e8glement sur l\u2019utilisation des sols. Elles \u0153uvrent pour des for\u00eats \u201cplus saines, plus vastes, et plus diversifi\u00e9es\u201d, n\u00e9cessaires pour subvenir aux besoins des populations mais aussi remplir leur fonctions socio-\u00e9conomiques. Dans ce cadre, elles d\u00e9fendent une protection stricte des derni\u00e8res for\u00eats primaires et anciennes, la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me de surveillance de l\u2019\u00e9tat des for\u00eats, et une augmentation de l\u2019utilisation du bois pour les produits \u00e0 longue dur\u00e9e de vie. Cette derni\u00e8re mesure devrait participer \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone, en stockant celui-ci dans le bois, et progressivement remplacer les mati\u00e8res fossiles. <\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9ation d\u2019un fond social <\/h3>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne est consciente de l\u2019ampleur de l\u2019enjeu social de ces mesures. Elle souhaite cr\u00e9er un fond social europ\u00e9en pour le climat de 72 milliards d\u2019euros<\/a> qui permettra d\u2019accompagner la transition. Ce financement sera destin\u00e9 aux personnes qui seront le plus fortement touch\u00e9es. Les aides pourront notamment \u00eatre utilis\u00e9es comme subventions pour l\u2019achat de v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou pour la r\u00e9novation des b\u00e2timents.<\/p>\n\n\n\n

Des propositions de loi parfois controvers\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La crainte d\u2019un rejet populaire<\/h3>\n\n\n\n

Ces mesures entra\u00eenent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des controverses. Certaines plus que d\u2019autres. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un fond social, on craint qu\u2019il ne soit pas suffisant pour supporter les mesures annonc\u00e9es. La proposition la plus controvers\u00e9e est celle de la cr\u00e9ation du march\u00e9 carbone pour le chauffage des b\u00e2timents et le transport routier. Cette mesure impactera directement les citoyens en augmentant le prix de l\u2019essence et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ce qui pourrait mener \u00e0 un soul\u00e8vement de l\u2019opinion publique. La France en particulier est tr\u00e8s r\u00e9ticente \u00e0 une telle mesure, ayant r\u00e9cemment fait face \u00e0 la vague de contestation \u201cdes gilets jaunes\u201d contre l\u2019imposition d\u2019une taxe carbone. <\/p>\n\n\n\n

\"Gilets<\/figure>\n\n\n\n

Des int\u00e9r\u00eats divergents entre les pays membres<\/h3>\n\n\n\n

La situation \u00e9conomique et sociale des pays membres influence les d\u00e9bats autour des mesures. L\u2019Allemagne, au contraire de la France et de la majorit\u00e9 des autres pays membres, soutient celle concernant le chauffage et le transport routier, ayant elle-m\u00eame impos\u00e9 une telle mesure \u00e0 ses citoyens. En revanche, elle est bien moins partisane de la r\u00e9duction du nombre de permis du march\u00e9 carbone et de l\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res. La premi\u00e8re mesure pourrait \u00eatre d\u00e9favorable pour son industrie, largement d\u00e9velopp\u00e9e. La seconde pourrait \u00eatre per\u00e7ue comme une volont\u00e9 protectionniste, par ses partenaires commerciaux comme la Chine.<\/p>\n\n\n\n

Ces divergences entre pays membres rendent difficile l\u2019adoption du paquet l\u00e9gislatif dans son enti\u00e8ret\u00e9. Par exemple, la mesure sur la taxation du k\u00e9ros\u00e8ne n\u00e9cessite l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres, ce qui sera sans doute tr\u00e8s compliqu\u00e9 \u00e0 obtenir.<\/p>\n\n\n\n

Des groupes de pression de diff\u00e9rentes sortes <\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 ces complications entre repr\u00e9sentants des pays membres, s\u2019ajoutent diff\u00e9rents groupes de pression qui contestent les propositions de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les acteurs r\u00e9ticents au changement impos\u00e9 par les mesures, l\u2019industrie automobile fran\u00e7aise<\/a> reproche des mesures \u201cd\u00e9vastatrices\u201d pour son activit\u00e9. Elle appelle \u00e0 l\u2019aide de l\u2019\u00c9tat, et lui demande 17,5 milliards d\u2019euros pour supporter la disparition du moteur thermique \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance 2035. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, les ONG regrettent des propositions encore trop faibles<\/a>. Le porte-parole \u201cClimat\u201d de Greenpeace France a notamment reproch\u00e9 \u00e0 la transition vers les moteurs \u00e9lectriques de ne pas \u00eatre assez rapide (l\u2019ONG estime que les moteurs thermiques devraient dispara\u00eetre \u00e0 l\u2019horizon 2030). La taxation du k\u00e9ros\u00e8ne pour les secteurs maritimes et de l\u2019aviation lui para\u00eet aussi peu ambitieuse.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Enfin, plusieurs organisations soul\u00e8vent un d\u00e9bat concernant la strat\u00e9gie foresti\u00e8re<\/a>. L\u2019utilisation du bois pour la production d\u2019\u00e9nergies renouvelables est une pratique croissante. Bien qu\u2019elle s\u2019inscrive dans une optique de d\u00e9veloppement durable, elle menace aussi de mener \u00e0 une demande ing\u00e9rable de la biomasse. Les ONG reprochent aux mesures de ne pas \u00eatre capables de relever ce d\u00e9fi.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures qui seront finalement adopt\u00e9es ne permettront pas de mettre tous ces groupes d\u2019accord. En revanche, les d\u00e9bats qu\u2019ils soul\u00e8vent pourront \u00eatre abord\u00e9s dans les n\u00e9gociations \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Que doit-on retenir de la future loi europ\u00e9enne ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le projet l\u00e9gislatif est ambitieux et dessine les lignes d\u2019une Europe verte, avec de grandes mesures phares, comme la fin des moteurs thermiques, le renforcement de la protection des for\u00eats, mais aussi des taxations controvers\u00e9es. Beaucoup d\u2019obstacles sont encore sur la route de l\u2019adoption de ces propositions, et certaines pourraient tout simplement \u00eatre abandonn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

La mise en place de fonds pour soutenir la transition des \u00c9tats est une bonne chose, m\u00eame si elle peut \u00eatre jug\u00e9e insuffisante. La Commission s\u2019efforce d\u2019anticiper les r\u00e9percussions sociales des changements parfois radicaux. Enfin, diff\u00e9rents groupes se font entendre pour critiquer le projet de loi, et pour des raisons qui peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 les unes des autres. <\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, les propositions de la Commission europ\u00e9enne repr\u00e9sentent un tournant dans la lutte contre la transition \u00e9cologique. Il reste \u00e0 voir quel en sera r\u00e9ellement le r\u00e9sultat, et s\u2019il permettra de tenir le rythme des objectifs fix\u00e9s\u2026<\/p>\n\n\n\n

Foire aux questions<\/h2>\n\n\n\n

Pour quelles raisons la Commission europ\u00e9enne fait-elle ces propositions de lois ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre du \u00ab Green Deal \u00bb, l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est fix\u00e9e la neutralit\u00e9 carbone pour 2050. La Commission europ\u00e9enne propose donc des mesures qui ont pour objectifs de concr\u00e9tiser cette ambition.<\/p>\n\n\n\n

Comment l\u2019Union europ\u00e9enne adopte-t-elle une loi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Commission r\u00e9dige des propositions, puis le Conseil et le Parlement europ\u00e9en devront les valider. Ils peuvent aussi modifier les propositions avec des amendements. C\u2019est pourquoi ce processus peut prendre plusieurs mois. Les mesures sont d\u00e9finitivement adopt\u00e9es lorsque les deux chambres arrivent \u00e0 un accord.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les propositions de loi de la Commission europ\u00e9enne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les propositions touchent divers domaines de la transition \u00e9cologique : le march\u00e9 carbone, le transport, l\u2019\u00e9nergie, la gestion des for\u00eats \u2026
Une des mesures phares est la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau march\u00e9 carbone pour le chauffage des b\u00e2timents et le transport routier en 2026. Il touchera directement les citoyens europ\u00e9ens en entrainant la hausse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u2019essence. Une autre mesure importante est la fin des moteurs thermiques pr\u00e9vue d\u2019ici 2035. Enfin, une nouvelle strat\u00e9gie foresti\u00e8re devrait \u00eatre mise en place.<\/p>\n\n\n\n

Quelle sont les r\u00e9actions aux propositions de loi de la Commission europ\u00e9enne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces mesures, qui repr\u00e9sentent un tournant pour l\u2019Union europ\u00e9enne, sont controvers\u00e9es. La France par exemple, craint que la hausse des prix de l\u2019essence et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9veille le mouvement des \u00ab gilets jaunes \u00bb qui se sont oppos\u00e9s \u00e0 la taxe carbone dans les pass\u00e9. Des groupes de pressions reprochent aussi aux mesures d\u2019\u00eatre soit trop radicales (industrie automobile), ou pas assez ambitieuses (ONG).<\/p>\n\n\n\n

Sources<\/em> 
https:\/\/ec.europa.eu\/info\/strategy\/priorities-2019-2024\/european-green-deal_fr#-la-une<\/a>
https:\/\/europa.eu\/european-union\/law\/decision-making\/procedures_fr<\/a>
https:\/\/www.lemonde.fr\/planete\/article\/2021\/07\/14\/transports-chauffage-importations-bruxelles-presente-12-propositions-de-loi-pour-le-climat_6088244_3244.html<\/a>
https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/marches-du-carbone<\/a>
https:\/\/www.cec-managers.org\/fr\/fit55\/<\/a>
https:\/\/www.lemonde.fr\/planete\/article\/2021\/07\/16\/une-nouvelle-strategie-europeenne-pour-proteger-les-forets_6088504_3244.html<\/a>
https:\/\/www.cncd.be\/Green-Deal-europeen-l-heure-est-aux-reformes<\/a>
https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2021\/07\/10\/l-industrie-automobile-appelle-emmanuel-macron-a-l-aide-face-a-une-transition-energetique-devastatrice_6087815_3234.html<\/a>
https:\/\/www.francetvinfo.fr\/monde\/environnement\/plan-climat-de-la-commission-europeenne-on-confond-sobriete-et-precarite-estime-greenpeace-france_4702075.html<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En d\u00e9cembre 2020, l\u2019Union europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 son \u201cGreen deal\u201d dans l\u2019objectif d\u2019apporter des r\u00e9ponses \u00e0 l\u2019ampleur de l\u2019enjeu climatique. Elle vise la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. Pour ce faire, elle a fix\u00e9 l\u2019objectif de 55% de r\u00e9duction des \u00e9missions CO2 en comparaison au niveau de 1990. Mercredi 14 juillet, la Commission europ\u00e9enne a expos\u00e9 une s\u00e9rie de<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":258,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29,1],"tags":[],"class_list":["post-28","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu","category-uncategorized"],"yoast_head":"\nPropositions de loi : la Commission europ\u00e9enne concr\u00e9tise son \u201cGreen Deal\u201d - Les Nouveaux Consos<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Propositions de loi : la Commission europ\u00e9enne concr\u00e9tise son \u201cGreen Deal\u201d - Les Nouveaux Consos\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"En d\u00e9cembre 2020, l\u2019Union europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 son \u201cGreen deal\u201d dans l\u2019objectif d\u2019apporter des r\u00e9ponses \u00e0 l\u2019ampleur de l\u2019enjeu climatique. Elle vise la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. Pour ce faire, elle a fix\u00e9 l\u2019objectif de 55% de r\u00e9duction des \u00e9missions CO2 en comparaison au niveau de 1990. Mercredi 14 juillet, la Commission europ\u00e9enne a expos\u00e9 une s\u00e9rie de\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Les Nouveaux Consos\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/vin.cenzo667\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-11-17T08:58:29+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-10-07T09:06:49+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Reseau-homme-nature-2013.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"454\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"312\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Vincent\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@https:\/\/twitter.com\/vandegans\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Vincent\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Vincent\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/04656ceffdfe3fb8ccd8fd2ea99ee825\"},\"headline\":\"Propositions de loi : la Commission europ\u00e9enne concr\u00e9tise son \u201cGreen Deal\u201d\",\"datePublished\":\"2023-11-17T08:58:29+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-07T09:06:49+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/\"},\"wordCount\":2116,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/11\\\/Reseau-homme-nature-2013.jpg\",\"articleSection\":[\"Actualit\u00e9s\",\"Uncategorized\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/\",\"name\":\"Propositions de loi : la Commission europ\u00e9enne concr\u00e9tise son \u201cGreen Deal\u201d - Les Nouveaux Consos\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/11\\\/Reseau-homme-nature-2013.jpg\",\"datePublished\":\"2023-11-17T08:58:29+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-07T09:06:49+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/11\\\/Reseau-homme-nature-2013.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/11\\\/Reseau-homme-nature-2013.jpg\",\"width\":454,\"height\":312},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/paquet-climat-commission-europeenne\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Propositions de loi : la Commission europ\u00e9enne concr\u00e9tise son \u201cGreen Deal\u201d\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/\",\"name\":\"Les Nouveaux Consos\",\"description\":\"Enfin mieux consommer ensemble\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/#organization\",\"name\":\"Les Nouveaux Consos\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/11\\\/cropped-cropped-cropped-Logo_Fonce_1000x1000_FondBleu_VF-120x120-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/11\\\/cropped-cropped-cropped-Logo_Fonce_1000x1000_FondBleu_VF-120x120-1.png\",\"width\":120,\"height\":120,\"caption\":\"Les Nouveaux Consos\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/04656ceffdfe3fb8ccd8fd2ea99ee825\",\"name\":\"Vincent\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/b984800dabdf722d5e3f03f637c8932dea77d81118467d17ad2953e3b273ec66?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/b984800dabdf722d5e3f03f637c8932dea77d81118467d17ad2953e3b273ec66?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/b984800dabdf722d5e3f03f637c8932dea77d81118467d17ad2953e3b273ec66?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Vincent\"},\"description\":\"Bonjour, je m'appelle Vincent, j'ai 43 ans et je suis conseiller en vente d'\u00e9lectrom\u00e9nager. Fort de plusieurs ann\u00e9es d'exp\u00e9rience, je suis passionn\u00e9 par les nouvelles technologies et toujours \u00e0 l'\u00e9coute des besoins de mes clients. Mon objectif est de vous aider \u00e0 choisir les appareils qui correspondent le mieux \u00e0 votre mode de vie. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 me contacter pour des conseils personnalis\u00e9s ! Je suis clivant, je donne mon avis franchement. Je n'h\u00e9site pas \u00e0 critiquer et avoir un avis tranch\u00e9.\",\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/nouveaux-consos.fr\\\/blog\",\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/vin.cenzo667\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/vince.vdg\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/in\\\/vandegans\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.pinterest.fr\\\/vdgvince\\\/\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/https:\\\/\\\/twitter.com\\\/vandegans\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/www.nouveaux-consos.fr\\\/blog\\\/author\\\/root_otld6cms\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Propositions de loi : la Commission europ\u00e9enne concr\u00e9tise son \u201cGreen Deal\u201d - Les Nouveaux Consos","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Propositions de loi : la Commission europ\u00e9enne concr\u00e9tise son \u201cGreen Deal\u201d - Les Nouveaux Consos","og_description":"En d\u00e9cembre 2020, l\u2019Union europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 son \u201cGreen deal\u201d dans l\u2019objectif d\u2019apporter des r\u00e9ponses \u00e0 l\u2019ampleur de l\u2019enjeu climatique. Elle vise la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. Pour ce faire, elle a fix\u00e9 l\u2019objectif de 55% de r\u00e9duction des \u00e9missions CO2 en comparaison au niveau de 1990. Mercredi 14 juillet, la Commission europ\u00e9enne a expos\u00e9 une s\u00e9rie de","og_url":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/","og_site_name":"Les Nouveaux Consos","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/vin.cenzo667","article_published_time":"2023-11-17T08:58:29+00:00","article_modified_time":"2025-10-07T09:06:49+00:00","og_image":[{"width":454,"height":312,"url":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Reseau-homme-nature-2013.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Vincent","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@https:\/\/twitter.com\/vandegans","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Vincent","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"11 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/"},"author":{"name":"Vincent","@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/#\/schema\/person\/04656ceffdfe3fb8ccd8fd2ea99ee825"},"headline":"Propositions de loi : la Commission europ\u00e9enne concr\u00e9tise son \u201cGreen Deal\u201d","datePublished":"2023-11-17T08:58:29+00:00","dateModified":"2025-10-07T09:06:49+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/"},"wordCount":2116,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Reseau-homme-nature-2013.jpg","articleSection":["Actualit\u00e9s","Uncategorized"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/","url":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/","name":"Propositions de loi : la Commission europ\u00e9enne concr\u00e9tise son \u201cGreen Deal\u201d - Les Nouveaux Consos","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Reseau-homme-nature-2013.jpg","datePublished":"2023-11-17T08:58:29+00:00","dateModified":"2025-10-07T09:06:49+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Reseau-homme-nature-2013.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Reseau-homme-nature-2013.jpg","width":454,"height":312},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/paquet-climat-commission-europeenne\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Propositions de loi : la Commission europ\u00e9enne concr\u00e9tise son \u201cGreen Deal\u201d"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/#website","url":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/","name":"Les Nouveaux Consos","description":"Enfin mieux consommer ensemble","publisher":{"@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/#organization","name":"Les Nouveaux Consos","url":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/cropped-cropped-cropped-Logo_Fonce_1000x1000_FondBleu_VF-120x120-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/cropped-cropped-cropped-Logo_Fonce_1000x1000_FondBleu_VF-120x120-1.png","width":120,"height":120,"caption":"Les Nouveaux Consos"},"image":{"@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/#\/schema\/person\/04656ceffdfe3fb8ccd8fd2ea99ee825","name":"Vincent","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b984800dabdf722d5e3f03f637c8932dea77d81118467d17ad2953e3b273ec66?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b984800dabdf722d5e3f03f637c8932dea77d81118467d17ad2953e3b273ec66?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b984800dabdf722d5e3f03f637c8932dea77d81118467d17ad2953e3b273ec66?s=96&d=mm&r=g","caption":"Vincent"},"description":"Bonjour, je m'appelle Vincent, j'ai 43 ans et je suis conseiller en vente d'\u00e9lectrom\u00e9nager. Fort de plusieurs ann\u00e9es d'exp\u00e9rience, je suis passionn\u00e9 par les nouvelles technologies et toujours \u00e0 l'\u00e9coute des besoins de mes clients. Mon objectif est de vous aider \u00e0 choisir les appareils qui correspondent le mieux \u00e0 votre mode de vie. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 me contacter pour des conseils personnalis\u00e9s ! Je suis clivant, je donne mon avis franchement. Je n'h\u00e9site pas \u00e0 critiquer et avoir un avis tranch\u00e9.","sameAs":["https:\/\/nouveaux-consos.fr\/blog","https:\/\/www.facebook.com\/vin.cenzo667","https:\/\/www.instagram.com\/vince.vdg","https:\/\/www.linkedin.com\/in\/vandegans\/","https:\/\/www.pinterest.fr\/vdgvince\/","https:\/\/x.com\/https:\/\/twitter.com\/vandegans"],"url":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/author\/root_otld6cms\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":208,"href":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28\/revisions\/208"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/258"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=28"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nouveaux-consos.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=28"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}